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CLL > Avocats marché public, avocat droit public, urbanisme & construction : 04. Avis de marché communautaire : l’obligation de renseigner la...

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Avis de marché communautaire : l’obligation de renseigner la...

Avis de marché communautaire : l’obligation de renseigner la rubrique relative à l’Accord sur les Marchés Publics, Commentaire CE, 14 mai 2003, Communauté d’agglomération de Lens-Liévin, CE, CP-ACCP 2003, n° 28, p. 47.

Le(s) auteur(s) : Alexandre Labetoule, Olivier Caron

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